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Vous êtes ici : AccueilActualitésProjets et innovationL’AAP France Expérimentation est lancé !

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L’appel à projets sur les expérimentations réglementaires pour le développement de projets innovants a été lancé le 29 juin par Emmanuel Macron et Jean-Vincent Placé.

 

Placé sous le nom « France Expérimentation », cet appel à projets vise à proposer auxfrance experimentation entreprises porteuses d’un projet innovant et ambitieux un cadre leur permettant de solliciter auprès de l’administration des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires (décret ou arrêté) leur paraissant de nature à empêcher le développement de leur projet.

 

 

Tout savoir sur le 1er appel à projet « France expérimentation »

(Dossier de presse, cahier des charges et dépôt de candidature disponibles en ligne)

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